Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE375 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En guise d’amendement de repli, nous suggérons que le Haut Conseil pour le Climat intègre dans son appellation le sujet de l’énergie.
En effet, ce conseil doit être composé de 13 membres qui rendront un rapport annuel sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’un rapport d’accompagnement de la stratégie bas carbone. Ce travail nous paraît indissociable d’une réflexion sur les usages de l’énergie, notre mix énergétique, la sortie des énergies fossiles. La situation est critique. En 2018, dans le monde, la demande d’énergie mondiale affiche le taux de croissance le plus élevé depuis 2010 avec une hausse de 2,9 % et les émissions de C02 ont augmenté de 2 %. En France, la consommation d’énergie en 2017 a été supérieure de 4,2 % aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
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