Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE390 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sur le même modèle que le Nutriscore dont nous défendons le caractère obligatoire, cet amendement propose la mise en place d’un « mobiscore » qui obligerait à indiquer l’émission de gaz à effet de serre par km et personne transportée de chaque véhicule qui fait l’objet d’une publicité. La transition écologique passe nécessairement par une information transparente qui éclaire les consommateurs sur l’impact écologique de tel ou tel type de véhicule.
Alors que le secteur des transports est le premier poste d’émissions de GES en France, les voitures neuves vendues en France en 2018 émettent plus de CO2 que celles de l’année précédente. Deux raisons à cela, la hausse des ventes de véhicules essence et de SUV. Ces derniers représentent 36 % des véhicules vendus (32 % en 2017). « Ce phénomène est en contradiction avec les ambitions affichées par l’Europe d’une moyenne de 95gC02/km pour 2021 », souligne l’Ademe. Une information claire et conforme aux enjeux écologiques doit être la norme pour y remédier.
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