Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE397 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que tous les travailleurs du nucléaire, y compris les sous-traitants, bénéficient d’un suivi médical régulier. Ce suivi médical sera obligatoire au cours de leur période d’activité ainsi qu’à la rupture ou l’achèvement du contrat de travail, y compris en cas de licenciement, et avant le départ à la retraite. Étant donné les risques liés au nucléaire il nous paraît nécessaire que les salariés de ce secteur bénéficient d’un suivi médical spécifique.
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