Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE40 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE720
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Sarles, Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »
« III. – En 2022, la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, tel qu’il résulte du II du présent article, est publiée dans les six mois suivant la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée au même article L. 141‑1. »
Exposé sommaire :
Le nombre élevé de dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments, et leur modification année après année, les rendent peu lisibles et peu prévisibles, ce qui conduit à de multiples coups d’arrêts dans cette activité. Afin de permettre l’augmentation du volume et de la qualité de ces rénovations, il apparaît nécessaire de créer une cohérence globale entre les dispositifs, et de les rendre plus faciles à appréhender, pour les professionnels comme pour les particuliers.
Actuellement, c’est le Plan rénovation énergétique des bâtiments qui remplit ce rôle. Cependant, il ne correspond pas aux périodes de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et devrait pouvoir être régulièrement réactualisé.
Ce plan pourrait donc être repris sous la forme d’une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments adossée à la PPE. Cette feuille de route permettra notamment de définir les actions et publics prioritaires, ainsi que les dispositifs d’aide, tout en donnant une vision claire de l’état d’avancement des rénovations devant être effectuées dans le cadre de la PPE.
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