Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE400 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons la mise en place d’un niveau unique de sous-traitance pour les activités du secteur nucléaire. Il s’inspire notamment de l’alinéa 15 du titre IV des préconisations du rapport de la commission d’enquête transpartisane et dont Mme Pompili était la rapporteure sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : Favoriser la réintégration des compétences au sein des entreprises exploitantes afin de contenir le niveau de sous-traitance et de ce fait de mieux maîtriser la conduite des sites.« La multiplications des niveaux de sous-traitances dilue la responsabilité et multiplie les risques. Étant donné la dangerosité de cette énergie il est nécessaire de limiter les risque au maximum, ce qui implique de limiter les niveaux de sous-traitance.
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