Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE498 (Retiré avant séance)
Publié le 19 juin 2019 par : Mme Lardet, M. Blanchet.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »
Exposé sommaire :
La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.
Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. Tel est l’objet de cet amendement.
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