Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE499 (Retiré avant séance)
Publié le 19 juin 2019 par : Mme Lardet, M. Blanchet.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Le II de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et tout dispositif publicitaire numérique. »
Exposé sommaire :
La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.
Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. C’est pourquoi, il convient de permettre aux maires d’interdire ces dispositifs publicitaires numériques qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
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