Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE610 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd.
Exposé sommaire :
En cohérence avec les objectifs de développement durable, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite.
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