Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE648 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Après le mot : « durable », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « des affaires sociales et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique, de la façon dont il contribue aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que, le cas échéant, des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d’électricité, en particulier d’origine nucléaire, dont l’emploi serait supprimé du fait de la fermeture de ces installations. »
Exposé sommaire :
EDF doit aujourd’hui rendre compte, chaque année, devant les commissions permanentes du Parlement chargées de l’énergie, du développement durable et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique.
Cet amendement prévoit qu’EDF rend également compte des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d’électricité, en particulièrement nucléaire, dont l’emploi serait supprimé du fait de la fermeture de ces installations. Le Parlement gagnerait, en effet, à disposer de davantage de visibilité sur l’accompagnement social de ces salariés.
En toute cohérence, cet amendement prévoit d’associer la commission des affaires sociales à la présentation du plan stratégique d’EDF.
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