Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE649 (Adopté)
(1 amendement identique : CE561 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° La lutte contre le réchauffement climatique. »
Exposé sommaire :
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) exerce des actions, notamment d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’information et d’incitation dans un certain nombre des domaines dont la lutte contre la pollution de l’air ou la réalisation d’économies d’énergie. Ne figure néanmoins pas parmi ses missions l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Cet amendement vise donc à préciser que les actions que l’Ademe exerce contribuent, notamment, à la lutte contre le réchauffement climatique.
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