Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE650 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des entreprises sous-traitantes des précédentes »
les mots :
« de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance des entreprises mentionnées au précédent alinéa ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu’un accompagnement spécifique doit être prévu pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et non pas seulement, comme pourrait le laisser penser la rédaction actuelle de l’alinéa 8 de cet article, pour les sous-traitants de rang 1 des centrales à charbon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.