Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE664 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 5
Au premier alinéa de l’article L. 221‑11 du code de l’énergie, après le mot : « public » sont insérés les mots : « , chaque mois, ».
Exposé sommaire :
L’article L. 221‑11 du code de l’énergie prévoit qu’afin d’assurer la transparence des transactions liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE), le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus est rendu public.
Cet amendement précise que le prix est rendu public chaque mois. La publication mensuelle du prix est en effet essentielle pour contribuer à la transparence sur le marché des CEE.
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