Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE667 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À l’alinéa 6, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« pour prendre les ordonnances »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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