Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE670 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« mentionnée »,
les mots :
« rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du règlement mentionné »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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