Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE674 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 8
À l’article L. 134-4 du code de l’énergie, après le mot : « prévu », le mot : « à » est remplacé par les mots : « aux I et II de ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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