Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE676 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« sa publication »,
les mots :
« la publication de l’autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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