Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE677 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« leur éligibilité »,
les mots :
« l’éligibilité de ces clients ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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