Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE679 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À la première phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent IX ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.