Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE682 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en métropole continentale »
les mots :
« sur le territoire métropolitain continental ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence juridique.
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