Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE694 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication de l’autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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