Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE695 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 24 :
1° Substituer aux mots :
« au client qu’il peut résilier le »
les mots :
« aux clients qu’ils peuvent résilier leur » ;
2° Après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.