Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE696 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« différenciés par »
les mots :
« en différenciant ces clients selon leur ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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