Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE697 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« les clients non domestiques non mentionnés au »
les mots :
« les clients finals non domestiques n’entrant pas dans le champ d’application du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.