Préenseignes — Texte n° 1915
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1915 sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exclusion des filiales et franchises de la restauration et de l’alimentation ainsi que des établissements couverts par la convention collective de restauration rapide, ».
Exposé sommaire :
La loi de 2010 a tenté de mettre fin à une pratique complétement chaotique en restreignant fortement le droit d’affichage à visée commerciale. C’est une très bonne chose, d’abord pour des questions d’esthétiques mais également pour favoriser les entreprises locales, qui ne disposent pas de forces de frappes marketing immense.
La baisse de visibilité que l’interdiction a pu créer chez certains restaurateurs est à mettre en perspective avec le gain potentiel en termes d’attractivité d’un territoire débarrassé d’une forêt de panneaux publicitaires. Par ailleurs, la visibilité dont ont besoin ces établissements peut être garantie autrement, à travers la signalisation d’information locale. Une telle signalisation a pour mérite d’être encadrée correctement par la loi, de permettre à la collectivité détentrice du pouvoir de police de circulation de définir des priorités pour son territoire, et de mettre à égalité les établissements.
Un retour des pré-enseignes pour l’ensemble des restaurants, tel que le prévoyait l’article unique de la proposition de loi avant l’examen en commission, serait une catastrophe pour les petits restaurants. Le retour des pré-enseignes ouvrirait une nouvelle brèche dans la concurrence sauvage pour attirer l’attention des visiteurs dont les établissements de qualité ne sortiront pas vainqueurs : un bon restaurant met son énergie dans la qualité de ses plats, pas dans son marketing.
Nous proposons donc, comme amendement de repli, que les établissements de restauration qui sont des filiales de grands groupes ou des franchises ne puissent afficher leurs publicités à l’entrée des villes.
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