Préenseignes — Texte n° 1915
Amendement N° 7 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1915 sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La proposition de loi souhaite remédier à un problème d’attractivité des territoires ruraux, et le rapporteur pose à juste titre la question de l'égalité des territoires, entre rural et urbain. La réglementation publicitaire est effectivement très différenciée selon les territoires.. Si la loi tend à préserver les paysages en zone rurale, elle laisse les urbains et les périurbains à la merci de l’agression publicitaire. L’installation progressive d’écrans numériques publicitaires dans l’espace public en est la pointe avancée.
Alors que les personnels santé mettent en garde de l’impact des écrans sur le développement des enfants, alors qu’un panneau numérique de 2 mètres carré consomme 7 000 KWH / an, soit la consommation d’un couple avec enfant, alors que les panneaux numériques constituent une pollution lumineuse pour la faune et les humains, la loi les autorise.
Par cet amendement, nous proposons d’interdire les écrans publiciataires numériques dans les lieux publics
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