Amendement N° 120 (Irrecevable)

L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’Etat afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation.

Depuis l’incendie du 15 avril, les entreprises de l’Île de la Cité, qui vivent principalement de l’attractivité de Notre-Dame, sont très durement impactés par les périmètres de fermeture décidés par mesure de sécurité autour de la cathédrale. Outre le fait d’avoir dû fermer pendant quasiment quinze jours à la suite de l’événement, ce qui constitue une perte directe d’exploitation, ils ont continué d’assumer leurs charges salariales.

Au-delà des conséquences directes de l’événement, les commerçants risquent de subir une perte d’activité à long terme si les restrictions d’accès se poursuivent à l’avenir, ce qui est fortement envisageable compte tenu des enjeux de mise en sécurité du site.

Les riverains, notamment de la rue du Cloître Notre-Dame et de la rue d’Arcole, ont aussi été profondément impactés, du point de vue psychologique comme matériel, par cet événement. Certains ont dû quitter leur domicile pendant plusieurs jours, et les conséquences de l’incendie et du chantier sur leurs conditions de vie est non négligeable.

Il semble donc indispensable que le périmètre des missions de l’établissement public créé au présent article inclue une réflexion sur les dispositions d’accompagnement et d’indemnisation des riverains et des entreprises qui sont directement impactés par l’incendie du 15 avril et le chantier dont cet établissement aura la charge.