Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 170 (Tombe)
(1 amendement identique : 173 )
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Kuster.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de »,
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la »
Exposé sommaire :
Le conseil national de l’Ordre des architectes estime, à raison, que la rédaction de l’article 8 entretient, en l’état, la confusion entre la fonction dévolue à l’établissement public : la maîtrise d’ouvrage et celle relevant, par exemple, de l’architecte en chef des monuments historiques : la maîtrise d’oeuvre. Cet amendement propose d’énoncer aussi clairement que possible, et partant de délimiter rigoureusement, les missions attribuées à l’établissement public.
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