Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 173 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 170 )
Publié le 10 mai 2019 par : M. Testé, Mme Rilhac.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de »,
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la »
Exposé sommaire :
La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maitre d’ouvrage et celles dévolues aux différents professionnels intervenant dans la conception (fonction de maitrise d’œuvre remplit par l’architecte en chef de monuments historique) et les travaux (les entreprises du BTP).
Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions allouées à l’établissement public d’État désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée.
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