Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 224 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Quentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration »
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historiques »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de clarifier la mission allouée au nouvel établissement public : assurer la maîtrise de l’ouvrage de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le périmètre des compétences de l’établissement public ne saurait être élargi et doit donc être défini clairement.
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