Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 270 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Brugnera.
À la première phrase, substituer au mot :
« ayant »
les mots :
« instituée par l’article 1er de la présente loi qui ont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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