Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 271 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Brugnera.
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, »
le mot :
« détaillant » ;
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« respectivement par les personnes physiques et les personnes morales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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