Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 286 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Brugnera.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour une durée limitée, qui ne peut excéder cinq ans »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter dans le temps les possibilités de dérogations et d’adaptations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement ou encore de domanialité publique, qui pourront être mises en oeuvre lors du chantier de restauration de la cathédrale.
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