Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 289 (Retiré avant séance)
Sous-amendements associés : 300
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Brugnera.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les ordonnances prévoient les conditions dans lesquelles le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris émet des avis, qui sont rendus publics, sur les adaptations ou dérogations qu’elles prévoient. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision, qui vise à prévoir que le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris émet des avis publics sur les dérogations et adaptations prévues par les ordonnances.
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