Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Sous-Amendement N° 313 à l'amendement N° 260 (Adopté)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Brugnera.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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