Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 80 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Ramadier, M. Bazin, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Louwagie.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le coût de la reconstruction est aujourd’hui impossible à envisager avec exactitude, de sorte que la souscription pourrait générer des recettes supérieures aux besoins. Le présent amendement vise à garantir aux donateurs que les éventuels excédents seront bel et bien affectés à des opérations de rénovation de patrimoine.
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