Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 81 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces sommes sont placées sur un compte spécifique rémunéré, avant leur utilisation pour régler les frais de reconstruction. Les intérêts produits viennent augmenter les sommes collectées, qui sont utilisées globalement dans les conditions mentionnées à l’article 2 de la présente loi »
Exposé sommaire :
Considérant que les délais de reconstruction seront beaucoup plus longs que ceux du versement des dons, cet amendement vise à assurer les donateurs que les produits financiers générés par ce différentiel de temps seront bien alloués à la cause ayant généré le versement.
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