Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918

Amendement N° 84 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les dons des amoureux du patrimoine français et européens n’ont pas vocation à entretenir l’appétit de l’administration française mais à être répartis de façon juste et efficace. Aussi, il apparaît que le surplus de fonds disponibles doit être affecté au patrimoine inscrit ou classé au titre des monuments historiques et dont la restauration apparaît comme prioritaire.

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