Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 1111 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Sommer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En cas de restructuration d’un service et pour favoriser les mobilités des agents, il apparait opportun de ne pas limiter l’accompagnement à la transition professionnelle aux seuls agents dont le poste serait supprimé.
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