Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 1127 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Goulet, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Brulebois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit dans le dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé, un accompagnement personnalisé dans l’élaboration d’un projet professionnel car les exigences de technicité et la sophistication des outils nécessitent l’acquisition de qualifications. Lorsqu’une classe ou une école ferment, plusieurs cas peuvent se présenter : soit il existe un autre poste d’ATSEM soit l’agent peut du jour au lendemain changer et d’employeur et de métier : par exemple, devenir agent administratif ou policier municipal. Ainsi, il est nécessaire qu’un accompagnement personnalisé lui soit proposé par le biais de formations adaptées à son reclassement.
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