Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 336 (Retiré)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Khattabi, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, M. Vignal, M. Baichère, M. Martin, Mme Hammerer, Mme Grandjean.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment en informant l’ensemble des agents, fonctionnaires comme contractuels, sur les activités de formation dont ils peuvent bénéficier ».
Exposé sommaire :
L’article 3 du présent projet de loi clarifie les compétences du comité social d’administration en affirmant notamment son rôle stratégique en ce qui concerne les enjeux de mobilité, de promotion et de valorisations des parcours professionnels au sein de la fonction publique.
Compte-tenu de ces prérogatives, le présent amendement propose d’ajouter à la liste des problématiques dont le comité social d’administration a la charge, la mission d’informer les agents, fonctionnaires comme contractuels, des activités de formation dont ils peuvent bénéficier. Une démarche qui ne pourra que renforcer les objectifs fixés en termes de mobilité et de montée en gamme des compétences.
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