Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 487 (Retiré)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Nadot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au début de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les fonctionnaires ont pour mission de servir les valeurs de la République et l’intérêt général, lequel se décline en intérêt humain, intérêt écologique et progrès raisonné. »
Exposé sommaire :
Moderniser les services publics pour qu’ils répondent aux besoins des Françaises et des Français nécessite de leur redonner sens.
Les valeurs de la République sont au cœur du projet de vivre ensemble de notre pays. Les fonctionnaires doivent continuer de leur donner chair et de les incarner physiquement.
L’intérêt général n’est pas défini clairement dans ce texte de transformation de la fonction publique alors qu’il sert de guide au fonctionnaire.
Dans une société à l’individualisme galopant, rythmée par une mondialisation avant tout marchande, le modèle d’organisation qui sert l’intérêt général ne peut être calqué sur celui de l’entreprise où rentabilité et concurrence sont les maîtres mots.
Les services publics doivent répondre aux besoins humains avec la justice sociale pour guide, prévenir et accompagner les problèmes écologiques et aborder le progrès sur le temps long. Compte-rendu de leur responsabilité, les fonctionnaires doivent pouvoir exercer leur mission dans des conditions de travail propices et sereines.
Les libertés fondamentales de chaque citoyenne et citoyen français en découlent.
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