Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 795 (Retiré)
Publié le 17 mai 2019 par : M. Taché, Mme Khedher, M. Alauzet, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Sylla, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, M. Chiche, M. Mbaye, Mme Gaillot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Après l'article 33 (consulter les débats)
Un indicateur de la diversité des candidats à la fonction publique est publié tous les ans.
Cet indicateur mesure la diversité en matière sociale, professionnelle, géographique et d’origine.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Si des actions promeuvent la diversité, le respect de l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les formes de discriminations, l’impact des politiques publiques est, en la matière, difficile à mesurer.
Cet amendement propose de créer un indicateur de la diversité dans la fonction publique permettant une connaissance effective des candidats en matière de diversité sociale, professionnelle, géographique, et d’origine.
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