Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 158 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Cattelot.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »
insérer les mots :
« en soutenant particulièrement les plus petites collectivités territoriales et leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Les plus petites collectivités territoriales comme les communautés de communes ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour répondre aux différents appels à projets.
Il convient donc de maximiser l’effet d’entrainement de ces financements afin d’éviter qu’ils n’aillent de façon disproportionnée aux collectivités les mieux outillées pour répondre aux appels à projet, ce qui aurait pour effet principal d’ajouter au financement de projets parfois largement finançables. L’action de l’État doit en effet contribuer en priorité à susciter des projets là où leur mise en œuvre est la plus difficile.
Il convient donc de conforter la dimension vertueuse des appels à projets en améliorant les conditions d’accès des plus petites collectivités territoriales par l’appui en matière d’ingénierie juridique, financière et technique que fournira l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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