Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 20 (Retiré)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoires et ont besoin d’être assistés, notamment dans le montage de leurs demandes de subvention.
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