Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mai 2019 par : Mme Dalloz.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« limitrophes »,
insérer les mots :
« , le président de l’agence départementale ou le président du conseil départemental ».
Exposé sommaire :
Afin d'assurer une parfaite articulation entre la future Agence et les territoires, il apparaît essentiel de prévoir la présence, au sein du comité de la cohésion territoriale, du Président de l’agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental.
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