Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 31 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».
Exposé sommaire :
Il paraît nécessaire de préciser que l’Agence collabore directement avec les agences préexistantes, notamment départementales, dont les collectivités territoriales se sont dotées ces dernières décennies dans le but de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes. Ces structures existantes ayant développé une connaissance approfondie de leur territoire.
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