Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 190 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Minot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que la procédure de renvoi en commission a été supprimée, elle réapparait ici comme par enchantement. Cela illustre bien le manque de cohérence de la présente proposition de résolution avec un renvoi en commission à géométrie variable. Cela n’est pas sérieux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.