Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 272 (Non soutenu)
Publié le 24 mai 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le premier et le second des vice-présidents dans l’ordre de préséance sont respectivement le député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition et le député appartenant à un groupe minoritaire qui sont les mieux classés en application des critères définis au présent alinéa ».
« 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Ne peuvent être premier et second vice-présidents dans l’ordre de préséance que les députés appartenant respectivement à un groupe s’étant déclaré d’opposition et à un groupe minoritaire ». »
Exposé sommaire :
Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre Assemblée, figure celui d’approfondir les droits des groupes d’opposition. Cet objectif, tout à fait primordial, ne doit cependant pas s’accompagner d’un appauvrissement des droits des groupes minoritaires. Cet amendement précise ainsi que le premier et deuxième vice-présidents de l’Assemblée nationale ne peuvent être autres que des députés appartenant respectivement à un groupe d’opposition et à un groupe minoritaire
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