Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 290 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à porter à six séances le nombre de séances minimum par session ordinaire dédiées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition et minoritaire, contre trois séances actuellement. L’objectif de cet amendement est de renforcer le pouvoir d’initiatives des groupes minoritaires et d’opposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.