Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 307 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La Conférence des présidents en informe les membres de l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire :
Il est souhaitable que la Conférence des présidents informe les membres de l’Assemblée nationale de l’ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement.
Les députés n’en n’ont pas connaissance, alors qu’ils rencontrent des difficultés d’organisation et d’anticipation dans le travail en commission et en séance publique. La mise à disposition de ce document, tout prévisionnel qu’il soit, permettrait à chaque député d’exercer plus efficacement son mandat parlementaire.
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